CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENTDE SERVICES - UTILISATEUR FINAL PARTICULIER

 

Préambule :

Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d’abonnement aux logiciels édités par la société IMAIOS (ci-après « Editeur » ou « Concédant ») disponibles sur le site www.imaios.com (ci-après « Site ») ou sur toute autre plateforme d’accès ou de téléchargement. Ces conditions sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France ou dans l’Union Européenne. Conformément aux articles L. 111-1 à L. 111-3 et L. 214-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des logiciels sont disponibles sur le Site.

Elles sont accessibles, avant toute commande et avant sa validation, sur le Site.

 

Identification de l’Editeur :

Dénomination sociale : IMAIOS

Forme sociale : SAS

Siège social : MIBI, 672, rue du Mas de Verchant, 34000 MONTPELLIER

Représenté aux effets des présentes par Denis HOA,  agissant en qualité de Président et dûment  habilité à la signature des présentes, domicilié audit siège.

Adresse : MIBI, 672, rue du Mas de Verchant, 34000 MONTPELLIER

Email : contact@imaios.com

 

1. Objet du contrat

1.1  Pour les besoins du présent contrat, les termes ci-dessous sont ainsi définis : 

  • « Licencié » ou « Client » ou « Utilisateur » : désigne la personne physique souhaitant accéder et utiliser le Logiciel de la société IMAIOS dans les conditions fixées par la présente licence, agissant en son nom propre.
  • « Licence » désigne les conditions d’utilisation du Logiciel imposées par l’Editeur que le Client accepte pour pouvoir passer Commande.
  • « Logiciel » désigne le ou les produits (atlas, bases de données, cours… : comme par exemple E-Anatomy, Qevlar Quiz, etc.) édités et distribués par la société IMAIOS  commandé par le Licencié ; il désigne également la documentation associé au Logiciel et les accessoires du Logiciel, c’est-à-dire tout élément attaché ou associé au Logiciel permettant son fonctionnement et son utilisation (comme par exemple l’interface graphique, les outils logiciels, les bases de données, etc.).

1.2  Le présent contrat a ainsi pour but de déterminer les conditions d’abonnement par le Client lui permettant d’utiliser le Logiciel, accessible à partir du Site  ou à partir de plateformes de téléchargement, dans les limites d’utilisation définies à la Licence.

1.3  Le Licencié déclare avoir pris connaissance de la documentation disponible, en accès libre, sur le site Internet IMAIOS présentant les caractéristiques du Logiciel ainsi que des conditions de la Licence consentie par l’Editeur au Client sur le Logiciel.

 

2. Modalités de commande

Afin de réaliser la commande d’un Logiciel, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

2.1  Le Client composera l'adresse du Site ou de la plateforme de téléchargement des Logiciels ; 

2.2  Le Client suivra les instructions du Site (ou de la plateforme) et en particulier, les instructions nécessaires à l’enregistrement du Client, matérialisé par l’ouverture d’un compte Client ; le Client devra, notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse électronique. Le Client s’engage à fournir des informations vraies et sincères. Le Client pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son compte. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient au Client de prévenir l’Editeur sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent sur toutes les pages du Site. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par l’Editeur, d’un nouveau mot de passe qui sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.

2.3  Dès lors, le Client prendra connaissance des présentes sur le lien « Conditions générales ». Le Client cochera ensuite la case « J’accepte les Conditions générales ».

2.4  Il appartiendra ensuite au Client de remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Logiciels choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des Logiciels depuis le début. Le Client vérifiera les éléments de la commande et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il est toujours possible d’abandonner la commande jusqu'à la validation.

2.5  Le Client validera la Commande et suivra les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

2.6  Le Client sera redirigé vers la page « Ma Commande ». Parallèlement, le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de Commande sur laquelle figureront le numéro de Commande, le prix payé. Il pourra accéder sur son compte à une facture au format PDF. Il est recommandé d’imprimer la page de confirmation de commande, afin de conserver les éléments composant la Commande, ainsi que le numéro de Commande. Ce dernier doit être impérativement rappelé pour toute réclamation.

 

3. Accès au Logiciel

L’accès au Logiciel sera activé après validation et paiement de la commande, par la fourniture d’un nom d’utilisateur et mot de passe. Le Client pourra accéder, en s'identifiant sur le Site, au Logiciel commandé et payé.

Dès l'accès au Logiciel (par téléchargement ou accès sur le Site) et compte tenu de la spécificité de l’objet du contrat, les commandes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucune rétractation, aucun échange ni remboursement. En raison de l’instantanéité de la prestation offerte par l’Editeur (téléchargement ou accès à partir du Site) et de la nature de l’objet du contrat (accès et utilisation d’un Logiciel demandés par le Client avant tout exercice d’un droit de rétractation), et en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L121-20-12 du même code ne peut trouver application pour les services proposés par l’Editeur dans le cadre des présentes Conditions.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, l’Editeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

4. Prix et paiement

Pour accéder et utiliser le Logiciel, le Client s’oblige à payer le prix correspondant au Logiciel et à la durée de l’abonnement qu’il choisit.

Le prix de l’abonnement permettant l’accès et l’utilisation du Logiciel est précisé sur le tarif en vigueur disponible sur le Site Internet IMAIOS et rappelé lors de  la commande ; il s'entend toutes taxes comprises.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Le paiement du prix total par le Client s'effectue par paiement via le service tiers Paypal ou Paybox. Il peut également se faire  par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux cartes bancaires VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS délivrées et payable en France et zone EURO.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’Editeur numérique à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la commande sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le Client est informé que lors d’un paiement par carte bancaire, l’Editeur recourt aux services d’un prestataire qui se charge d’assurer l’opération de paiement en toute sécurité ; l’Editeur n’a pas ainsi accès aux numéros de cartes bancaires du Client qui ne sont pas stockées chez l’Editeur mais chez le prestataire de paiement.

 

5. Durée de l’accès et renouvellement.

L’accès au Logiciel commence au jour du paiement de la commande pour toute la durée que le Client aura choisi lors de sa commande. Cet accès ne se renouvèle pas tacitement pour une même période.

 

Il est expressément convenu entre les Parties que la société IMAIOS se réserve le droit de modifier son tarif et ses conditions d’accès d’une période à une autre.

 

6. Conditions générales et Politique de confidentialité du site IMAIOS.

En utilisant le site IMAIOS et le Logiciel, le Licencié accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation du site disponible sur le site IMAIOS en accès libre ainsi que la Politique de confidentialité du Concédant. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et le présent contrat, ce dernier prévaudra.

 

7. Résiliation.

L’une ou l’autre des parties peut résilier, sans motifs, le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 30 jours à compter de la notification de la résiliation. En ce cas, le Concédant reversera au Licencié la fraction du prix payé initialement par le Licencié au prorata du temps restant jusqu’à la fin l’abonnement.

Cependant, en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent Contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant ladite résiliation.  En cas de manquement aux obligations du Licencié, aucun remboursement du prix payé, correspondant à la période de l’abonnement restant, ne sera accordé.

 

8. Dispositions diverses.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la page « Mon Compte » constituent la preuve de l'ensemble des Commandes passées, le Client pouvant ainsi accéder à tout moment à l’historique des Commandes passées et aux contrats liant les parties au moment de la Commande (Conditions d’abonnement, Licence, Politique de Confidentialité, Conditions Générales d’utilisation du Site). Sur cet espace, le Client pourra télécharger ces contrats et les conserver de manière durable sur tout autre support de son choix.

Le présent Contrat sera opposable et bénéficiera aux parties et à leurs ayants droit respectifs. Le Licencié ne peut pas céder ses droits, obligations ou privilèges stipulés aux présentes ou résultant d’une quelconque loi, sauf accord préalable et écrit du Concédant.

Le présent Contrat et son interprétation sont soumis au droit français et les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents. La présente clause sera applicable, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.