CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

Mises à jour le 28/07/2014

Mise en garde à lire attentivement

1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d’accès et d’utilisation du présent site accessible à l’adresse www.imaios.com (ci-après « Site ») qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et tous les utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur »). 2. Ce Site ne peut être utilisé qu'à des fins d'information. Il est à ce titre, destiné exclusivement à des professionnels des soins de santé avertis et à ceux qui sont d’ores et déjà engagés dans un processus de formation, indépendant du Site, visant à devenir des professionnels. Si vous n’êtes pas dans cette situation, nous vous remercions de bien vouloir quitter le Site qui ne vous est pas destiné.

Ce Site ne peut en effet en aucun cas répondre aux questions d’ordre médical du public. Il n’a pas davantage vocation à remplacer la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé ou encore de se substituer à son avis médical.

D’une manière générale, nous vous recommandons de solliciter systématiquement l’avis de votre médecin habituel avant toute consultation de sites Internet présentant un contenu médical.

3. En accédant au Site et à son contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définis ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions que vous soyez ou non un professionnel de santé. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différends.

En accédant au Site, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par l’Editeur et accessible à cette adresse [http://www.imaios.com/fr/Societe/Conditions-d-utilisation-et-politique-de-protection-des-donnees-personnelles/Politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles2] et sur toute page du Site. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par l’Editeur.

4. Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur toutes pages du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.

Dans le cas ou vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demande de renoncer à tout usage du Site et de quitter le Site.

5. Ces Conditions s'appliquent exclusivement à l’accès et l’utilisation du Site ; elles ne modifient pas les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec l’Editeur.

 

1. PRESENTATION DU SITE

1.1. Descriptif et objectifs du Site

Le Site est destiné exclusivement à un public de professionnels de santé avertis (ci-après « Utilisateur(s) »). Il est conçu à des fins pédagogiques et contient des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical.

1.2. Origine du Site

Le Site est édité par la société Imaios, SAS, au capital de 37000 €, dont le siège social est IMAIOS SAS, MIBI - 672, rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER - France, immatriculée sous le numéro d’identification 505 111 716 R.C.S. Montpellier (désignée ci-après par l’ « Editeur »).

Le directeur de la publication est : Denis Hoa.

1.3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, Etats Unis.

1.4. Contributeurs réguliers du Site

Les personnes ci-dessous contribuent de manière régulière à la fourniture des informations d’ordre médical diffusées sur le Site :

  • Denis Hoa, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale, Lauréat de la Faculté de Médecine de Montpellier, Titulaire d’un Master 2 Recherche en Radiophysique et Imagerie médicales
  • Antoine Micheau, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale

1.5. Financement du Site

Le Site est financé par l’Editeur, les abonnements et par la publicité.

Le capital de l’Editeur est détenu par des personnes physiques sans lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique.

 

2. ACCES AU SITE

2.1. Libre accès et inscription

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de rendre l’accès à tout ou partie du Site payant et ce de manière unilatérale et sans préavis.

L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.

2.2. Mise à jour, interruption et disponibilité du Site et de son contenu

L’Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur ce Site. Il se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les spécifications des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Par ailleurs IMAIOS ne garantit pas que les produits ou services qui sont énumérés en ligne seront disponibles au moment de votre commande.

 

3. ENGAGEMENTS PARTICULIERS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage particulièrement à ne pas :

- perturber ou interférer avec la sécurité du Site et de son Contenu, ressources (serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site) ;

- perturber ou entraver la jouissance de tout autre utilisateur du Site ;

- télécharger, afficher ou autrement transmettre à travers ou sur n'importe quel site tout virus ou autre fichiers nuisibles ;

- transmettre à travers ou sur le Site tout type de courriels non sollicités en masse à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois ;

- tenter d'obtenir l'accès non autorisé au Site ou des parties du site IMAIOS qui sont à accès restreint ;

- utiliser le Site afin de rechercher, fournir ou obtenir des conseils médicaux spécifiques, un avis médical ou un diagnostic ;  

- utiliser le Site afin de rechercher, fournir ou obtenir des réponses et / ou des leçons particulières appliquées à un examen spécifique dans le domaine de la santé.

 

 

4. QUALITE ET USAGE DES INFORMATIONS FOURNIES

4.1 Qualité

L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site présente des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de l’Editeur.

L’Editeur n'assume aucune obligation d'actualiser les informations accessibles sur le Site.

La source des données diffusées sur le Site est explicitement citée avec, le cas échéant, un hyperlien vers cette source. La date de la dernière modification apparaît clairement sur la page du Site concernée.

4.2 Usage

L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif et dans un but éducatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, à l’usage exclusif des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France ou dans leurs pays d’origine.

Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis de professionnels de santé ou encore être considérées ou interprétées comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le Site pour décrire un état, effectuer un diagnostic décider d’un traitement ou prendre toute décision médicale dans le traitement de patients.

L’Utilisateur est en toutes hypothèses le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement professionnel afin de les évaluer. L’Editeur conseille en outre la consultation systématique d’autres sources d’informations.

3.7 Publicité

L’Editeur s’engage à clairement identifier les emplacements publicitaires par la mention « publicité » ou un terme similaire.

L’Editeur est susceptible de souscrire à des services proposés par des sociétés tierces consistant à leur permettre d’insérer directement et automatiquement des publicités dans des emplacements du Site clairement identifiés comme tels. Le contenu de ces publicités reste toutefois sous le contrôle de l’Editeur qui peut les supprimer du Site.

Les annonceurs n'ont aucun droit de regard sur le contenu éditorial du site.

 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS OU SERVICES SUR LE SITE

Toute référence à un produit de l’Editeur, application ou service sur le Site ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation. Cette référence n'implique aucune intention de l’Editeur de vendre ce produit, application ou service dans le pays de l’Utilisateur. Le Site contient des informations sur des produits et services qui peuvent ou peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. L’Utilisateur doit s’assurer, préalablement à tout usage du Site ou des produits/services accessibles via le Site que cet usage n’enfreint pas les lois de son pays de résidence.

L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le contenu du Site (ou les produits/services accessibles à partir du Site) est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.

6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

6.1  Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur

L’utilisation du Site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.

6.2 Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

Enfin, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des messages laissés sur les forums de discussion du Site qui ne font l’objet que d’une modération a posteriori, lesquels messages n’engagent que leurs auteurs.

6.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

En outre, un résumé et / ou un lien vers un site de tiers n'implique pas que l’Editeur approuve le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Il ne garantit pas l'exactitude de tout contenu référencé dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ces sites.

  

4. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU

4.1. Protection du contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

4.2. Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation non exclusive, non transférable de navigation sur le Site. L’Utilisateur est autorisé à imprimer les pages du Site ou à les télécharger aux conditions cumulatives suivantes :

-          impression ou téléchargement de manière partielle et raisonnable (ie. 10% maximun du Site) ;

-          interdiction de supprimer toute mention de propriété du contenu, de modifier le contenu ;

-           utilisation des informations imprimées ou téléchargées que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur, à des fins non commerciales ;

-          exclusion de tout usage public, de toute diffusion des impressions ou téléchargements.

Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.

L’Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.

4.3. Liens hypertextes vers le Site

Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par IMAIOS, sauf dans les cas suivants :

-          le lien est un texte renvoyant vers la page d'accueil du Site et non vers des pages du Site ;

-          le lien doit afficher cette page d'accueil du Site en plein écran et non dans un cadre ;

-          l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés par l’Editeur

 

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de retirer son consentement pour un lien sans motif, ni préavis et à tout moment.

 

5. DISPOSITIONS DIVERSES

5.1 Durée

L’Editeur peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout accès et utilisation du Site. Il peut retirer, modifier tout contenu du Site. Il peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité.  L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d'utiliser le Site, à tout moment à sa seule discrétion.

5.2. Traduction

La traduction en toute autre langue des Conditions est fournie le cas échéant uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version traduite et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.

5.3. Réclamation

Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus (par exemple, concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site) ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.

En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :

- Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;

- Mandat le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d’établissement de l’avis de violation des droits ;

- Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ;

- Déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations transmises à l’Editeur.

5.4. Manquement de l’Utilisateur

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Si l’une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d’une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.

5.5. Loi applicable et compétence

Le Site a été conçu en France. Il est hébergé aux Etats-Unis. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

5.5. Contact

IMAIOS SAS
MIBI - 672, rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER - France
Tel : +33 (0)4 67 13 01 59

contact@imaios.com