POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mise à jour le 28/07/2014

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles énonce les engagements de la société qui édite le Site http://www.imaios.com (ci-après « Site ») en matière de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur » définit comme toute personne physique ou morale qui accepte les Conditions d’accès et d’utilisation du Site).

Elle s’applique particulièrement aux utilisateurs du Site résidant en France et sur le territoire de l’Union européenne.

Nous vous recommandons de vous reporter aux Conditions d’utilisation du Site pour de plus amples explications sur les finalités du Site et les conditions d’utilisation.

En accédant au Site, vous reconnaissez être informé de cette Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par l’Editeur et déclarez ne pas vous y opposer.

1. Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. L'Editeur s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers en dehors des cas visés expressément aux présentes.

 

2. Déclaration CNIL

L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A cet égard, l’Editeur précise que le présent Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n° 1279218, daté du 25/02/2008.

 

3. Collecte de données personnelles

L’Utilisateur du Site peut refuser la collecte de données personnelles. Une telle décision peut restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site.

3.1. Cookies incluant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

L’Editeur utilise différentes technologies (par exemple, l’envoi de cookies ou d’identifiants anonymes sur l’ordinateur de l’Utilisateur) pour recueillir et stocker des informations lorsqu’un Utilisateur visite le Site et utilise les services et produits proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur qu’il utilise afin de se connecter au Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’une année (durée de conservation du cookie sur le poste client).

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par les navigateurs Internet Explorer, Netscape Navigator, Mozilla Firefox ou Opéra.

Les informations collectées concernent les données de navigation sur le Site. Elles visent à permettre d’anticiper les informations et les services qui peuvent intéresser l’Utilisateur. Elles permettent d’améliorer le fonctionnement du Site par la surveillance du trafic, mener des recherches sur les produits et services proposés par l’Editeur.

L’Editeur souscrit à des services de sociétés tierces (Google Analytics, Google+, Doubleclick, Youtube, Facebook, Linkedin, Twitter and New Relic) afin d’établir des statistiques des visites et de l’utilisation du Site. Elles visent à analyser les préférences des Utilisateurs afin de permettre à l’Editeur de mieux adapter le Site aux besoins des Utilisateurs. Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.

À l'exclusion de ces sociétés,  l’Editeur n’autorise pas d'autres sites ou des tiers d'utiliser nos cookies à leurs propres fins ou de placer leurs propres cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur du Site.

3.2. Adresse IP

Le fait de se connecter au réseau internet implique l’usage par l’Utilisateur d’un numéro IP (Internet Protocol) fourni par son fournisseur d’accès. L’Editeur collecte le numéro IP de l’Utilisateur, à chaque connexion sur le Site pour assurer l’accès au Site, mais également pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l'ordinateur de l’Utilisateur se connecte à Internet. Cette information sert également à l’Editeur pour personnaliser le contenu fournis sur le Site et suivre toutes les actions de l’Utilisateur sur le Site (création de compte, modification, achat, utilisation des produits sur le Site, etc.)

La durée de conservation de ces informations est de un an.

3.3. Espace réservé : communication par l’Utilisateur de données personnelles

Le Site est gratuit et en libre accès. Néanmoins, l’Editeur propose un ensemble de services (achat de produits, abonnements, téléchargement de documents, contribution à des forums de discussions du Site, etc.) uniquement accessibles à des Utilisateurs Inscrits.

Les renseignements fournis à l’occasion de cette inscription servent à identifier les Utilisateurs Inscrits et permettre de gérer leurs participations aux activités réservées du Site et l’accès aux services sollicités par les Utilisateurs.  L’Utilisateur Inscrit garantie expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

L’Editeur collecte à cette occasion différents types d'informations (telles que votre nom, adresse, profession, établissement ou entreprise, numéro de téléphone et adresse de courriel) indispensables pour :

- permettre d’accéder à l’espace réservé aux Utilisateurs inscrits et accéder à toutes les fonctionnalités du Site (abonnements, commandes, téléchargements, etc.) ;

- contacter les Utilisateurs inscrits, traiter leurs demandes, leur fournir une assistance technique ;

- connaitre les centres d’intérêts et les besoins des Utilisateurs inscrits ;

- que les Utilisateurs Inscrits puissent se contacter entre eux ;

- fournir les services et produits que l’Utilisateur désire ;

- informer les Utilisateurs inscrits sur les produits et services de l’Editeur et recevoir des messages commerciaux ou marketing ;

- envoyer aux Utilisateurs inscrits des messages périodiques concernant leur compte pour des raisons techniques ou administratives, ou pour les informer de toute modification ou mise à niveau des produits et services offerts par le Site ;

- toute autre finalité en lien avec celles ci-dessus.

- permettre à des sociétés partenaires tierces de contacter l’Utilisateur Inscrit, lorsque l’Utilisateur Inscrit a donné son accord lors de son inscription ou ultérieurement en modifiant ses préférences à partir du Site.

L’Editeur peut être amené à transmettre exceptionnellement les données collectées à des prestataires ou fournisseurs tiers qui apportent leur concours à l’exploitation du Site et de son contenu (par exemple, dans le cadre de la conception et la maintenance du Site, de la sécurité du Site, de sa promotion commerciale, de la vente et la distribution des produits de l’Editeur et d'autres initiatives commerciales) ; cette transmission des données reste conforme aux finalités déclarées dans les présentes ; toutes les personnes ayant accès aux données dans ces circonstances sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non respect de leurs engagements.

Les informations collectées peuvent enfin être transmises à toute autorité judiciaire ou administrative habilitée qui en ferait la demande.

L’Editeur conserve ces informations dans son système de saisie. Les informations communiquées par l’Utilisateur sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement (jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur inscrit, à l’initiative de l’Utilisateur ou de l’Editeur) et de la durée de conservation minimale prévue par la loi.

3.4. Achats

Pour l'achat d'un produit, en plus de vos informations, nous vous demandons votre numéro de carte de crédit, le nom de votre banque et des informations de sécurité. L’Editeur ne stocke pas les informations concernant votre carte de crédit : ces informations de votre carte de crédit ne sont pas traitées par le Site, elles sont directement gérées par la passerelle de paiement choisi par l’Editeur.

3.5. Les données collectées par les tiers

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

L’Editeur n’est également pas responsable de la collecte des données personnelles effectuée par ces tiers et de leur politique de confidentialité. Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier la déclaration de confidentialité et de protection des données des sites de tiers auxquels il accède à partir du Site.

 

4. Hébergement des données collectées : information sur l’existence d’un transfert de données

L’Editeur vous informe que le Site est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA.

Il s’agit là de la seule finalité de ce transfert de données hors Union européenne.

Il en résulte que les données collectées à partir de ce Site sont hébergées par le prestataire de services de l’Editeur situé aux Etats-Unis qui s’est engagé  à assurer un haut niveau de sécurité des données hébergées afin de les protéger contre tout accès frauduleux par un tiers non autorisé et contre toute destruction, altération ou diffusion non autorisées desdites données.

A titre informatif, cette société a adhéré aux principes du Safe Harbor et présente ainsi un niveau de protection des données personnelles suffisant.

Cet hébergement  ne modifie en rien vos droits rappelés aux présentes (droit d’accès aux données personnelles collectées et transférées à notre hébergeur, droit de rectification, droit d'opposition, etc.).

 

5. Sécurité des données collectées

L’Editeur prend les plus grandes précautions afin de protéger les données collectées à partir du Site. Il ne peut cependant garantir l’infaillibilité des mesures de protection mises en place, notamment contre les agissements illégaux de tiers. L’Editeur assure aux données collectées les mêmes protections que celles qu’il met en place pour assurer la protection de ses propres données.

L’Utilisateur inscrit est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion qui lui sont fournis par l’Editeur afin de pouvoir accéder aux espaces réservés. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

6. Droits de l’Utilisateur

L’Editeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en s’adressant au service Données personnelles, au siège de la société IMAIOS : IMAIOS SAS, MIBI - 672, rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER – France.

Les informations non personnelles communiquées par l’Utilisateur sont considérées comme non confidentielles sauf avis contraire de l’Utilisateur. Elles peuvent être librement utilisées par l’Editeur, sous réserve de respect des dispositions applicables, sauf avis contraire de l’Utilisateur.

 

7. Modifications des engagements

L’Editeur utilisera les données personnelles collectées informations d'identification personnelle conformément aux engagements pris lorsque les données ont été collectées auprès de l’Utilisateur. L’Editeur pourra cependant modifier de manière non substantielle les termes de cette politique de confidentialité à tout moment en affichant des révisions sur le Site.

 

8. Date de mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le : lundi 28 juillet 2014