Mise en garde à lire attentivement :

1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « conditions ») d’accès et d’utilisation du présent site accessible à l’adresse www.imaios.com (ci-après « Site ») qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et tout utilisateur du Site.

2. Ce Site est destiné exclusivement à des professionnels de santé avertis. Si vous n’êtes pas un professionnel de santé, nous vous remercions de bien vouloir quitter le Site qui ne vous est pas destiné.

Ce Site ne peut en effet en aucun cas répondre aux questions d’ordre médical du public. Il n’a pas davantage vocation à remplacer la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé ou encore de se substituer à son avis médical.

D’une manière générale, nous vous recommandons de solliciter systématiquement l’avis de votre médecin habituel avant toute consultation de sites Internet présentant un contenu médical.

3. En accédant au Site et à son contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définis ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions que vous soyez ou non un professionnel de santé. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différends.

Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur toutes pages du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise a jour.

Dans le cas ou vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demande de renoncer à tout usage du Site.

 

1. PRESENTATION DU SITE

1.1. Descriptif et objectifs du Site

Le Site est destiné exclusivement à un public de professionnels de santé avertis (ci-après « Utilisateur(s) »). Il est conçu à des fins pédagogiques et contient des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical.

1.2. Origine du Site

Le Site est édité par la société Imaios, SAS, au capital de 37000 €, dont le siège social est Rond-Point Benjamin Franklin - 34000 MONTPELLIER,, immatriculée sous le numéro d’identification 505 111 716 R.C.S. Montpellier (désignée ci-après par l’ « Editeur »).

Le directeur de la publication est : Denis Hoa.

1.3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société iWeb Technologies Inc. , dont le siège social est 3185, rue Hochelaga, Montréal (Québec) H1W 1G4 CANADA.

1.4. Contributeurs réguliers du Site

Les personnes ci-dessous contribuent de manière régulière à la fourniture des informations d’ordre médical diffusées sur le Site :

  • Denis Hoa, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale, Lauréat de la Faculté de Médecine de Montpellier, Titulaire d’un Master 2 Recherche en Radiophysique et Imagerie médicales
  • Antoine Micheau, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale

1.5. Financement du Site

Le Site est financé par l’Editeur, les abonnements et par la publicité.

Le capital de l’Editeur est détenu par des personnes physiques sans lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique.

 

2. ACCES AU SITE

2.1. Libre accès et inscription

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de rendre l’accès à tout ou partie du Site payant et ce de manière unilatérale et sans préavis.

L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.

2.2. Mise à jour & interruption du Site

L’Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur ce Site. Il se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

3.1. Qualité des informations fournies

L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site présente des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de l’Editeur.

L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre d’indicatif et dans un but éducatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, à l’usage exclusif des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France ou dans leurs pays d’origine.

Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis de professionnels de santé ou encore être considérées ou interprétées comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement professionnel afin de les évaluer. L’Editeur conseille en outre la consultation systématique d’autres sources d’informations.

3.2. Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur

L’utilisation du Site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site.

3.3. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.

Enfin, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des messages laissés sur les forums de discussion du Site qui ne font l’objet que d’une modération a posteriori, lesquels messages n’engagent que leurs auteurs.

3.4. Liens hypertextes

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.

3.5. Publicité

L’Editeur s’engage à clairement identifier les emplacements publicitaires par la mention « publicité » ou un terme similaire.

L’Editeur est susceptible de souscrire à des services proposés par des sociétés tierces consistant à leur permettre d’insérer directement et automatiquement des publicités dans des emplacements du Site clairement identifiés comme tels. Le contenu de ces publicités reste toutefois sous le contrôle de l’Editeur qui peut les supprimer du Site.

Les annonceurs n'ont aucun droit de regard sur le contenu éditorial du site.

 

4. DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE

4.1 Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. L'Editeur s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

4.2. Déclaration CNIL

L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

A cet égard, l’Editeur précise que le présent Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n° 1279218, daté du 25/02/2008.

4.3. Collecte de données personnelles

4.3.1. Cookies incluant des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur qu’il utilise afin de se connecter au Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’1 an. [durée de conservation du cookie sur le poste client ].

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par les navigateurs Internet Explorer, Netscape Navigator, Mozilla Firefox ou Opéra.

4.3.2. Espace réservé

L’Editeur propose un ensemble de services (contribution à des forums de discussions du Site, etc.) uniquement accessibles à des Utilisateurs Inscrits.

Les renseignements fournis à l’occasion de cette inscription servent à identifier les Utilisateurs Inscrits et permettre de gérer leurs participations aux activités réservées du Site, notamment aux forums de discussion (envoi de messages, etc.).

Ces informations peuvent être également utilisées afin que l’Editeur contacte l’Utilisateur Inscrit ou afin que les Utilisateurs Inscrits puissent se contacter entre eux. Elles peuvent encore servir, lorsque l’Utilisateur Inscrit a donné son accord lors de son inscription ou ultérieurement en modifiant ses préférences à partir du Site, à permettre à des sociétés partenaires tierces de contacter l’Utilisateur Inscrit.

Ces informations peuvent enfin être transmises à toute autorité judiciaire ou administrative habilitée qui en ferait la demande.

L’Utilisateur Inscrit garantie expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion qui lui sont fournis par l’Editeur afin de pouvoir accéder aux espaces réservés. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

4.4. Droits de l’Utilisateur

L’Editeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en s’adressant au service informatique, au siège de la société IMAIOS.

Les informations non personnelles communiquées par l’Utilisateur sont considérées comme non confidentielles sauf avis contraire de l’Utilisateur. Elles peuvent être librement utilisées par l’Editeur, sous réserve de respect des dispositions applicables, sauf avis contraire de l’Utilisateur.

4.5. Statistiques

L’Editeur souscrit à des services de sociétés tierces afin d’établir des statistiques des visites et de l’utilisation du Site.

Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.

 

5. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU

5.1. Protection du contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

5.2. Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.

Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.

L’Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.

5.3. Liens hypertextes

Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1. Traduction

La traduction en anglais ou en toutes autres langues des Conditions est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.

6.2. Réclamation

Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus (par exemple concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site) ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit au siège de la société IMAIOS.

En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :

- Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;

- Mandat le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d’établissement de l’avis de violation des droits ;

- Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ;

- Déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations transmises à l’Editeur.

6.3. Manquement de l’Utilisateur

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Si l’une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d’une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.

6.4. Loi applicable et compétence

Le Site a été conçu en France. Il est hébergé au Canada. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.