Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Introduction
La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles énonce les engagements de notre société, éditrice du site https://www.imaios.com (ci-après le « Site ») et des applications e-Anatomy, vet-Anatomy, Qevlar Radiology, IMAIOS Dicom Viewer, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb disponibles sur Google Play et Apple Store (ci-après les « Applications ») en matière de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs du Site et des Applications (ci-après « Utilisateur », défini comme toute personne physique ou morale qui accepte les Conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Applications).
Elle s’applique particulièrement aux utilisateurs du Site et des Applications résidant en France et sur le territoire de l’Union européenne et est conforme au règlement européen du 27 avril 2016, dit RGPD.
Nous vous recommandons de vous reporter aux Conditions d’utilisation du Site et des Applications pour de plus amples explications sur les finalités du Site et des Applications et leurs conditions d’utilisation.
En accédant au Site et aux Applications, vous reconnaissez être informé de cette Politique de confidentialité et de protection des données et déclarez ne pas vous y opposer.
1. Notre entreprise
Le Site et les Applications sont édités par notre société, la SAS IMAIOS.
Vous pourrez nous contacter, notamment aux fins d’exercer votre droit à la protection de votre vie privée, au 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France ou via notre courriel : dpo@imaios.com.
2. Principe de confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs et/ou utilisateurs de notre site et de nos applications, y compris leur identité, sont confidentielles. Nous nous engageons à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers en dehors des cas visés expressément aux présentes.
Les informations non personnelles que vous nous communiquez sont considérées, sauf avis contraire de votre part, comme non confidentielles et libres d’utilisation, sous réserve du respect des dispositions applicables.
3. Collecte de données personnelles
Vous pouvez refuser d’apporter votre consentement à la collecte de données personnelles. Toutefois, le défaut de fourniture des données personnelles demandées à titre obligatoire pour la souscription de formations empêcherait la réalisation des objectifs ci-après mentionnés et la collecte de telles données conditionne plus généralement la conclusion et l’exécution des contrats relatifs à la souscription de formations d’e-learning.
Le responsable de traitement de vos données est notre société, dont les coordonnées sont : IMAIOS SAS, 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France - dpo@imaios.com. Son représentant est M. Denis HOA, que vous pouvez contacter aux mêmes coordonnées.
Notre Site et nos Applications sont gratuits et en libre accès et libre téléchargement. Nous collectons à chacune de vos connexions au Site et aux Applications votre numéro IP (Internet Protocol) fourni par votre fournisseur d’accès, ce à quoi vous consentez. Nous traitons cette information afin de vous permettre d’accéder au Site et aux Applications mais également, ce à quoi vous consentez, pour identifier vos données géographiques et personnaliser nos contenus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous contacter pour toute question ou remarque, via notre rubrique « Contact », nous collectons votre nom et votre adresse email, aux fins de pouvoir vous répondre.
L’inscription aux services d’e-Learning nécessite de communiquer d’autres données personnelles. Il est à cette fin possible de remplir le Formulaire de participation, qui nécessite d’indiquer vos adresse email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone portable, catégorie professionnelle, mode d’exercice, qualité ou non de remplaçant, numéro RPPS et ordre départemental d’inscription si vous êtes professionnel de santé en France et, de façon non obligatoire, votre numéro de téléphone fixe.
Le traitement des informations obligatoires se base sur notre contrat, afin de gérer votre participation aux activités et services proposés et de mieux traiter vos demandes, déterminer le taux de TVA applicable et permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l’action de formation afin de réaliser nos prestations, sur nos obligations comptables et de justification de la réalité des actions de formation dispensées, telles que précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du Travail, et plus spécifiquement du suivi de la formation, et enfin sur nos intérêts légitimes (afin de tenir à jour nos registres et savoir comment nos clients utilisent nos services). Le traitement du numéro de téléphone fixe se base sur votre consentement. La création d’un compte IMAIOS sera ensuite réalisée, pour pouvoir accéder aux formations, et des données confidentielles, déjà fournies, seront à nouveau demandées, sur le fondement du contrat, des intérêts légitimes et, concernant les informations facultatives, du consentement.
Vous pouvez alternativement vous inscrire en vous connectant à votre compte IMAIOS, dont la création nécessitait de communiquer vos nom, prénom, adresse, profession, établissement ou entreprise, numéro de téléphone et adresse de courriel, seule l’adresse courriel étant indispensable à l’inscription, et traitée sur la base de nos intérêts légitimes, les autres données reposant sur votre consentement.
Les renseignements complémentaires, correspondant à la liste précitée d’informations demandées pour la souscription de formation, seront ensuite demandés, pour les finalités susvisées. Par ailleurs, par l’acceptation de cette politique de confidentialité, vous consentez expressément à la collecte des données précitées pour la finalité de marketing direct et renouvelez ce consentement pour celle de fidélisation.
Nous ne pourrons permettre à des sociétés partenaires tierces de vous contacter que dans le cas où vous aurez donné votre accord explicite, lors de votre inscription au Site et/ou Applications ou ultérieurement en modifiant vos préférences à partir du Site ou des Applications.
Nous portons à votre information que la présence éventuelle de liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers ne nous rend aucunement responsable du contenu de ces sites, des services proposés de la collecte des données personnelles effectuée par ces tiers et de leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons donc à vérifier la déclaration de confidentialité et de protection des données des sites de tiers auxquels vous accédez à partir du Site ou des Applications.
4. Tiers
Les informations collectées seront, en cas d’inscription à une formation, transmises aux intervenants de la formation et aux organismes financeurs le cas échéant, et, en toute hypothèse, susceptibles d’être transmises aux autorités de contrôle dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous pouvons en outre être amenés à transmettre les données collectées à des prestataires tiers, dans le cadre de la conception, la maintenance, la sécurité et la promotion commerciale du Site et des Applications, de la vente et la distribution de nos produits et d'autres initiatives commerciales ou encore de l’hébergement de nos données.
Cette transmission des données restera en tous les cas conforme aux finalités déclarées dans les présentes et nous veillons à ce que nos prestataires ayant accès aux données dans ces circonstances soient tenus par une obligation de stricte confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de leurs engagements.
Nous portons en particulier à votre information l’hébergement des données collectées, réalisé par notre hébergeur, la société Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA.
Nous opérons par conséquent un transfert de données hors Union européenne.
Dans ce cadre, nous nous conformons naturellement aux lois en vigueur sur la protection des données : nous soumettons ainsi notre collaboration avec notre hébergeur au respect des clauses contractuelles types, que vous reconnaissez par l’acceptation des présentes accepter, et qui l’obligent à un haut niveau de sécurisation des données, afin de les protéger contre tout accès frauduleux par un tiers non autorisé et contre toute destruction, altération ou diffusion non autorisées desdites données.
Tous vos droits relatifs à vos données s’appliquent naturellement aux données transférées à ce sous-traitant.
5. Sécurité
Nous prenons très au sérieux la nécessité de protéger vos données et avons mis en place un dispositif de sécurisation technique de celles-ci afin d’empêcher qu’elles soient accidentellement perdues, modifiées, utilisées ou consultées. L’accès à vos données est strictement limité aux personnes ayant besoin de les consulter et tous nos prestataires prémentionnés les traiteront en respectant l’obligation de confidentialité. Nous ne pouvons néanmoins garantir l’infaillibilité de nos mesures de protection ; si d’aventure une telle violation se produisait, nous vous en avertirions dans les plus brefs délais.
Nous vous invitons par ailleurs à veiller au maintien de la confidentialité des paramètres de connexion que nous vous avons fournis et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos propres données contre toute atteinte.
6. Vos droits
En vertu de la règlementation applicable, et notamment de la directive européenne du 27 avril 2016, vous avez à tout moment la possibilité de nous contacter, au siège de la société : IMAIOS SAS, 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France, afin d’obtenir la communication de vos données et le cas échéant leur rectification, si elles s’avéraient incomplètes ou inexactes, ou leur suppression, sous réserve de nos obligations juridiques de les conserver, notamment par impératif fiscal.
Vous disposez également du droit à la limitation du traitement, qui vous permet dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles, et de retirer le consentement sur lequel se basent certains traitements, ce qui se limitera toutefois aux traitements à venir.
Votre droit à la portabilité des données vous permet de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant.
Vous êtes légitime à nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuerions ou toute décision automatisée et vous pourrez enfin à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
7. Conservation
Nous conservons vos données pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement.
Les données personnelles collectées afin de créer un compte seront conservées pendant la durée d’existence de votre compte, sous réserve du respect de la durée de conservation minimale, afin de respecter nos propres obligations comptables. Nos durées de conservation sont donc strictement limitées à nos propres impératifs légaux.
Les numéros IP sont conservés durant une période de 13 mois maximum.
Les données collectées aux fins de nous contacter seront conservées pendant une durée de 3 ans.
Les données personnelles collectées et traitées aux fins de l’inscription à une formation seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat y-afférent, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique, et préserver les intérêts de notre société du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 ans à compter du terme dudit contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre, ou suspendre ce délai de prescription. Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.
8. Modifications de nos engagements
Nous utiliserons les données personnelles collectées et informations d'identification personnelle conformément aux engagements pris lors de la collecte. Nous pourrons cependant modifier de manière non substantielle les termes de cette politique de confidentialité à tout moment en affichant des révisions sur le Site. Nous vous remercions donc de consulter régulièrement cette page.
10. Date de mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 6 décembre 2021.