Mise en garde à lire attentivement
1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « Conditions ») d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse www.imaios.com (ci-après « Site ») et aux applications, notamment, e-Anatomy, vet-Anatomy, QEVLAR Radiology, IDV Dicom Viewer, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb disponibles sur Google Play et Apple Store (ci-après les « Applications »), qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et les Applications et tous les utilisateurs du Site et des Applications (ci-après « Utilisateur »).
2. Ce Site et ces Applications ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'information. A l’exception de certaines applications, telles Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, ayant une visée pédagogique et ludique, le Site et les Applications sont destinés exclusivement à des professionnels des soins de santé avertis et à ceux qui sont d’ores et déjà engagés dans un processus de formation, indépendant du Site et des Applications, visant à devenir des professionnels. Ainsi, si vous n’êtes pas dans cette situation, hormis dans le cas des applications Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, nous vous remercions de bien vouloir quitter le Site et les Applications, qui ne vous sont pas destinés.
Ce Site et ces Applications ne peuvent en effet aucunement répondre aux questions d’ordre médical du public. Ils n’ont pas davantage vocation à remplacer la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé ou encore à se substituer à son avis médical. Ce Site et ces Applications n’ont pas été testés ni approuvés pour un usage clinique. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux ni certifiés en tant que tels. Ils ne peuvent pas être utilisés comme outils de diagnostic.
D’une manière générale, nous vous recommandons de solliciter systématiquement l’avis de votre médecin habituel avant toute consultation de sites Internet et applications présentant un contenu médical.
3. En accédant au Site ou aux Applications et à leur contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site et au sein des Applications, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définies ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions que vous soyez ou non un professionnel de santé. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tout différend.
En accédant au Site ou téléchargeant une des Applications, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par l’Editeur et accessible à l’adresse https://www.imaios.com/fr/politique-de-confidentialite, sur toute page du Site et au sein de chaque Application. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par l’Editeur.
4. Les présentes sont susceptibles de toute modification, à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site ou à une Application par un lien accessible sur toutes les pages du Site et au sein de chaque Application. Nous vous remercions donc de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.
Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des Applications et de les quitter.
5. Ces Conditions s'appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation du Site et des Applications ; elles ne modifient pas les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec l’Editeur.
1 PRESENTATION DU SITE ET DES APPLICATIONS
1.1 Descriptif et objectifs du Site et des Applications
Le Site comme les Applications sont destinés exclusivement à un public de professionnels de santé avertis, à l’exception des applications Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, destinées à un public plus large (ci-après « Utilisateur(s) »). Ils sont conçus à des fins pédagogiques et contiennent des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical.
1.2 Origine du Site et des Applications
Le Site et les Applications sont édités par la société IMAIOS, SAS au capital de 37000 €, dont le siège social est IMAIOS SAS, 2 Allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-Le-Lez, France, immatriculée sous le numéro d’identification 505 111 716 R.C.S. Montpellier (désignée ci-après par l’ « Editeur »).
Le directeur de la publication est M. Denis Hoa.
1.3 Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, Etats Unis.
1.4 Contributeurs réguliers
L’ensemble des membres de l’équipe d’IMAIOS contribue de manière régulière à la fourniture des informations d’ordre médical diffusées sur le Site et les Applications, et notamment ses dirigeants :
Denis Hoa, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale, Lauréat de la Faculté de Médecine de Montpellier, Titulaire d’un Master 2 Recherche en Radiophysique et Imagerie médicales, et
Antoine Micheau, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale.
1.5 Financement du Site et des Applications
Le Site est financé par l’Editeur et les abonnements des Utilisateurs. Les Applications sont financées par l’Editeur et par les achats intégrés effectués par les Utilisateurs, les Applications étant de type freemium.
Le capital de l’Editeur est détenu par des personnes physiques et morales sans lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique.
2. ACCES AU SITE ET AUX APPLICATIONS
2.1 Libre accès et inscription
2.1.1 Le Site
Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de rendre l’accès à tout ou partie du Site payant et ce de manière unilatérale et sans préavis.
L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.
2.1.2 Les Applications
Les Applications (notamment e-Anatomy, vet-Anatomy, IDV Dicom Viewer, QEVLAR, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb) répondent chacune et individuellement à un ensemble d’instructions, de programmes et de règles. Elles sont l’expression d’un code source unique créé par l’Editeur.
Chacune de ces Applications constitue un logiciel original conformément aux dispositions issues de l’article L112-2 13° du Code de Propriété Intellectuelle.
Ces Applications vont au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique. Chacune possède des lignes de programmations, des codes, une structure et langage de développement qui sont le reflet de choix créatifs et d’un apport intellectuel propre de l’Editeur.
Les Applications sont gratuites et librement téléchargeables, sur les Plateformes Google Play et Apple Store.
Certaines options sont toutefois payantes et l’Editeur se réserve le droit de rendre payant l’accès à des fonctions, initialement gratuites, et ce de manière unilatérale et sans préavis.
2.2 Mise à jour, interruption et disponibilité du Site et des Applications et de leur contenu
L’Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur le Site et/ou toute Application. Il se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site et des Applications, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’accès aux Applications est également susceptible d’être interrompu ou suspendu du fait de décisions unilatérales émanant de Google Play ou Apple Store.
Les spécifications des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Par ailleurs, IMAIOS ne garantit pas que les produits ou services qui sont énumérés en ligne ou sur les Applications seront disponibles au moment de votre commande.
2.3 Périmètre
Il est expressément convenu que l’utilisation consentie permet uniquement de consulter le Site et les Applications dans les conditions fixées à l’article 7.
L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun titre de droit de propriété intellectuelle (notamment à titre de marque, dessins, ou modèles) sur l’ensemble du Site et des Applications.
3 ENGAGEMENTS PARTICULIERS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site et les Applications, l’Utilisateur s’engage particulièrement à ne pas :
- partager ses identifiants avec un autre utilisateur, chaque compte étant à usage strictement individuel ;
- perturber ou interférer avec la sécurité du Site et des Applications et de leur Contenu, ressources (serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site) ;
- perturber ou entraver la jouissance de tout autre Utilisateur ;
- télécharger, afficher ou autrement transmettre à travers ou sur n'importe quel site tout virus ou autre fichier nuisible ;
- transmettre à travers ou sur le Site ou les Applications tout type de courriels non sollicités en masse à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois ;
- tenter d'obtenir l'accès non autorisé au Site ou aux Applications ou des parties du Site ou des Applications qui sont en accès restreint ;
- utiliser le Site ou les Applications afin de rechercher, fournir ou obtenir des conseils médicaux spécifiques, un avis médical ou un diagnostic ;
- utiliser le Site ou les Applications afin de rechercher, fournir ou obtenir des réponses et / ou des leçons particulières appliquées à un examen spécifique dans le domaine de la santé ;
- réexploiter le contenu du Site ou des Applications en dehors des conditions fixées à l’article 7.2.
4 QUALITE ET USAGE DES INFORMATIONS FOURNIES
4.1 Qualité
L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et les Applications et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site et les Applications présentent des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de l’Editeur.
L’Editeur n'assume aucune obligation d'actualiser les informations accessibles sur le Site et les Applications.
La source des données diffusées sur le Site et les Applications est explicitement citée avec, le cas échéant, un hyperlien vers cette source. La date de la dernière modification apparaît clairement sur la page du Site ou de l’Application concernée.
4.2 Usage
L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site et les Applications ne restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif et dans un but éducatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, à l’usage exclusif des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France ou dans leur pays d’origine et étudiants de santé, à l’exception des Applications éventuellement destinées à un public plus large.
Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis de professionnels de santé ou encore être considérées ou interprétées comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le Site ou les Applications pour décrire un état, effectuer un diagnostic, décider d’un traitement ou prendre toute décision médicale dans le traitement de patients.
L’Utilisateur est en toute hypothèse le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement professionnel afin de les évaluer. L’Editeur conseille en outre la consultation systématique d’autres sources d’informations.
5 DISPONIBILITE DES PRODUITS OU SERVICES
Toute référence à un produit de l’Editeur, application ou service sur le Site ou les Applications ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays, où il peut être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation. Cette référence n'implique aucune intention de l’Editeur de vendre ce produit, application ou service dans le pays de l’Utilisateur. Le Site et les Applications contiennent des informations sur des produits et services qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. L’Utilisateur doit s’assurer, préalablement à tout usage du Site, des Applications ou des produits/services accessibles via le Site et les Applications que cet usage n’enfreint pas les lois de son pays de résidence.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le contenu du Site, des Applications (ou les produits/services accessibles à partir du Site ou des Applications) est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site ou à l’Application. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site ou des Applications contraire aux dispositions légales, réglementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site ou aux Applications. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site ou des Applications ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site ou les Applications sont utilisés.
6 RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1 Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur
L’utilisation du Site, des Applications et de leurs informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site et des Applications ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, ou l’interprétation des informations du Site ou des Applications.
6.2 Responsabilité et garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site ou des Applications contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site ou des Applications par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site ou des Applications.
L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site et des Applications pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
Enfin, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des messages laissés sur les forums de discussion du Site et, le cas échéant, des Applications, qui ne font l’objet que d’une modération a posteriori, lesquels messages n’engagent que leurs auteurs.
6.3 Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site et les Applications sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites.
En outre, un résumé et/ou un lien vers un site de tiers n'implique pas que l’Editeur approuve le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Il ne garantit pas l'exactitude de tout contenu référencé dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ces sites.
7 PROPRIETE DU SITE, DES APPLICATIONS ET DE LEUR CONTENU
7.1 Protection du contenu du Site et des Applications
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Applications et leur contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels originaux, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos est la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Les noms et marques mentionnés sur le Site et les Applications sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites, à l’exception de l’utilisation des marques de l’Editeur visant à préciser l’origine de contenus qui seraient reproduits par l’Utilisateur, conformément au 7.2.
7.2 Usage du Site et des Applications – Licence consentie
Le Site et les Applications sont destinés exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur.
L’Editeur concède à l’Utilisateur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable d’utilisation du Site et des Applications pour toute la durée du présent Contrat et dans les conditions fixées.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Applications contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.
IMAIOS détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur sur le Site et les Applications. L’Utilisateur n’acquiert qu’une concession de droits, sans transfert de propriété.
L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation non exclusive, non transférable de navigation sur le Site et d’utilisation des Applications. L’Utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger les pages du Site ou imprimer ou effectuer des captures d’écran des pages des Applications aux conditions cumulatives suivantes :
- impression ou téléchargement ou, le cas échéant, impression ou capture, de manière partielle et raisonnable (ie. 10% maximum du Site ou de l’Application) ;
- interdiction de supprimer toute mention de propriété du contenu, de modifier le contenu ;
- utilisation des informations imprimées, capturées ou téléchargées que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur, à des fins non commerciales.
L’Editeur autorise par ailleurs a priori l’Utilisateur à reproduire, dans des communications publiques, telles que des articles de blog ou des formations, des extraits raisonnables des contenus du Site ou des Applications, pouvant aller au-delà des critères applicables à l’exception de courte citation.
Une telle utilisation exige toutefois de mentionner l’origine de tels contenus, en précisant « Droits d’auteur : Antoine Micheau et Denis Hoa, société IMAIOS : www.imaios.com » et, selon les circonstances, « e-Anatomy » ou « vet-Anatomy »., accompagné du logotype correspondant.
L’Utilisateur devra également alors notifier par email, dès qu’elle a lieu, cette reproduction à l’Editeur, afin de permettre à ce dernier de s’assurer a posteriori que l’utilisation est raisonnable, à défaut de quoi il pourra, sans besoin de se justifier, exiger la cessation de l’utilisation du contenu, qui devra être appliquée sans délai par l’Utilisateur.
Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) qui ne respecterait pas ces critères est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.
7.3 Liens hypertextes vers le Site
Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.
Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par IMAIOS, sauf dans l’hypothèse suivante :
- le lien est un texte renvoyant vers la page d'accueil du Site et non vers des pages du Site
- le lien doit afficher cette page d'accueil du Site en plein écran et non dans un cadre ;
- l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à l’Editeur
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de retirer son consentement pour un lien sans motif, ni préavis et à tout moment.
7.4 Cession de droits sur les contributions de l’Utilisateur
7.4.1 Objet
L’Utilisateur a, sur le Site et certaines Applications, la possibilité de soumettre des contributions, pouvant être de nature diverse et notamment consister, à titre non exhaustif, en des images, dessins, schémas, définitions de termes médicaux ou anatomiques, traductions, labels anatomiques, cas cliniques…
Ces contributions sont systématiquement volontaires et s’effectuent par le biais de boutons ou liens de contributions disponibles sur le Site et les Applications concernées.
En vertu des présentes, auxquelles il est renvoyé lorsqu’une telle contribution (ci-après la « Contribution ») est effectuée, l’Utilisateur opère au bénéfice de l’Editeur, lors de la soumission de sa Contribution, la cession de tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents à sa Contribution, pour la durée légale de protection de ces droits et pour le monde entier.
7.4.2 Droits cédés
Ces droits comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation ainsi que les droits secondaires tels que ces droits sont définis ci-après :
7.4.2.1 Au titre du droit de reproduction
- Le droit de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer tout ou partie de la Contribution, à titre temporaire ou définitif, sur tous supports, en tous formats, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, ou intégrée ou non dans de telles œuvres, le présent droit de reproduction comprenant le droit de reproduction permanente ou provisoire de la Contribution, en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sous toutes formes, notamment pour toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, et notamment numériques et opto-numériques, magnétiques et analogiques, sur supports papier et assimilé, en utilisant tous rapports de cadrage et ce, sur tout site et toute application ;
- Le droit de publier, de distribuer, de commercialiser, de mettre en vente, de diffuser, d'éditer et de rééditer, d'exploiter, de concéder ou céder des droits d'utilisation, de louer, de prêter, par tous moyens, des reproductions de tout ou partie de la Contribution, dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, le tout à titre onéreux ou gratuit ;
- Le droit d'établir et de faire établir, sans limitation quant au nombre d'exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports analogiques et numériques, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à partir de la Contribution.
7.4.2.2 Au titre du droit de représentation :
- Le droit de représenter, de diffuser et d'exploiter tout ou partie de la Contribution dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par diffusion sur les réseaux de communication électronique, par télédiffusion et communication publique par fil ou sans fil, par projection publique, par transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ou communiquée au public, par présentation publique et tous autres moyens ;
- Le droit de diffuser ou faire diffuser la Contribution sur le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique, par la diffusion à la demande à titre gratuit, par la diffusion en streaming impliquant une reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur de la Contribution, par téléchargement à titre définitif ou provisoire, par la représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet et quel que soit le canal de communication, ligne téléphonique mobile, câble, fibre optique, satellite, Wi-Fi etc., en vue de la communication de la Contribution au public avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle que collective. Ce droit inclut notamment l'utilisation publicitaire, la diffusion sur les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ;
- Le droit de télédiffuser la Contribution, avec ou sans cryptage, tant aux fins de réception individuelle que collective, et ce, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation ;
- Le droit de présenter la Contribution au public à l'occasion d'événements accueillant du public, d'expositions, de projections publiques, de festivals et de manifestations promotionnelles.
7.4.2.3 Au titre du droit d'adaptation et d'exploitation secondaire :
- Le droit de traduction, d'arrangement, de modification, d'adaptation, de transformation, de modulation, de compression, de modification de format et de résolution, de doublage, de recadrage, de légendage, de commentaire sur la Contribution, d'adjonction à la Contribution d'une musique, d'une image fixe ou d'une séquence d'images animées, de créer toute œuvre dérivée ou composite incorporant la Contribution ou empruntant à la Contribution, en tout ou partie et sous toute forme écrite, orale, télématique, numérique, etc., aux fins de tous types d'exploitation ;
- Le droit de mettre sur le marché, de distribuer et de commercialiser tout produit intégrant à titre accessoire ou d'une manière substantielle la Contribution, tel que notamment et concernant les œuvres des arts appliqués, les motifs, les designs de produits, d'emballages, de vêtements.
L’Utilisateur cède en outre le droit de céder ou de concéder, à tout tiers, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle cédés par les présentes sur la Contribution.
La présente cession de droits ne saurait être interprétée comme conférant à l’Editeur l’obligation d’exploiter la Contribution.
La présente cession est effectuée à titre gratuit, ce que l’Utilisateur accepte expressément, au vu de l’absence d’exclusivité et de l’intérêt général des contributions.
L’Editeur aura le droit d’intenter toute action visant à faire cesser toute contrefaçon ou exploitation illicite de la Contribution.
7.4.3 Garanties
L’Utilisateur garantit à l’Editeur la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à la Contribution et cédés dans le cadre des présentes. Il garantit l’Editeur qu’il est bien seul titulaire des droits cédés à l’Editeur ou qu’il a, à défaut, obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la présente cession. Il garantit l’Editeur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par lui liée à la violation des présentes par l’Utilisateur ou toute revendication, action, réclamation ou procédure émanant d’un tiers qui soutiendrait que la Contribution viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. Dans pareil cas, l’Utilisateur prendrait à sa charge tous les frais exposés par l’Editeur pour sa défense, y compris les montants auxquels il pourrait être condamné par une décision de justice.
8 DISPOSITIONS DIVERSES
8.1 Durée
L’Editeur peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout accès et utilisation du Site ou de l’Application. Il peut retirer, modifier tout contenu du Site ou de l’Application. Il peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application sans préavis ni responsabilité. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d'utiliser le Site, à tout moment et à sa seule discrétion.
8.2 Traduction
La traduction en toute autre langue des Conditions est fournie le cas échéant uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version traduite et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.
8.3 Réclamation
Toute réclamation et tout signalement d’un quelconque abus (par exemple, concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site) ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.
En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :
- Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;
- le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d’établissement de l’avis de violation des droits ;
- Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ou d’une Application ;
- Déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations transmises à l’Editeur.
Par ailleurs, l’Utilisateur qui aurait le statut de consommateur est informé de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et plus précisément le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont le site Internet est https://www.cm2c.net.
8.4 Non-renonciation
Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
8.5 Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d’une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.
8.6 Loi applicable et compétence
Le Site et les Applications ont été conçus en France. Ils sont hébergés aux Etats-Unis. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site et des Applications par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
8.7 Contact
IMAIOS SAS
2 Allee Charles Darwin,
34170 Castelnau-Le-Lez
France
Tel: +33 9 72 10 11 10
contact@imaios.com
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