Préambule

Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « Conditions ») d’abonnement aux services payants présents sur le site accessible à l’adresse www.imaios.com (ci-après « Site ») ou proposés dans les applications, disponibles sur les plateformes Apple Store et Google Play (ci-après les « Applications ») et éditées par la société IMAIOS (ci-après « Editeur » ou « Concédant »). A cet égard, les Applications étant disponibles sur ces plateformes, le Client utilisant les Applications sera également tenu d’accepter les conditions d’utilisation de l’Apple Store ou de Google Play. Les Conditions sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant pour leur propre compte.  Conformément aux articles L. 111-1 à L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services payants sont disponibles sur le Site et les Applications.

Les Conditions sont accessibles, avant toute commande et avant sa validation, sur le Site ainsi que sur les Applications.

Identification de l’Éditeur

Dénomination sociale : IMAIOS

Forme sociale : SAS

Siège social : 2 Allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France

Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 505 111 716 

Numéro de TVA : FR 93 505 111 716

Titulaire d’un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France IARS SA, pour l’année 2021 et tacitement reconductible, visant certains dommages survenant dans
le monde entier

Représenté aux effets des présentes par Denis HOA, agissant en qualité de Président et dûment habilité à la signature des présentes, domicilié audit siège.

Adresse : 2 Allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France

Email : contact@imaios.com

1. Objet du contrat

1.1 Définitions

Pour les besoins du présent contrat, les termes ci-dessous sont ainsi définis :

« Licence » désigne le présent contrat de concession de Licence définissant les conditions d’utilisation des Produits imposées par l’Editeur que le Client accepte pour pouvoir passer commande. Aux termes de cette Licence l’Editeur concède au Client une licence d’exploitation octroyant le droit d’utiliser le ou les Logiciels tant à des fins internes que pour ses besoins propres. Ce terme désigne le présent contrat, ses annexes et ses modifications successives.

« Licencié » ou « Client » ou « Utilisateur » : désigne la personne physique souhaitant accéder et utiliser les Services payants proposés par la société IMAIOS dans les conditions fixées par la présente licence, agissant en son nom propre.

« Logiciel(s) » ou « Solution(s) » désignent le ou les logiciel(s) (notamment, e-Anatomy, vet-Anatomy, QEVLAR Radiology, QEVLAR Quiz, IDV Dicom Viewer, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb), originaux au sens de l’article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle, édités et distribués par la société IMAIOS et dont le Licencié souhaite accéder à des fonctionnalités payantes. Ces Logiciels originaux reposent sur des éléments et composants incorporels tels que le développement d’un code source, d'un ensemble d’instructions, programmes (interface graphique, bases de données), procédés et règles qui sont le résultat de choix spécifiques et créatifs et d’un apport intellectuel. Cela inclut également la documentation et le matériel de conception préparatoire associés aux Logiciels et leurs accessoires (images, textes, etc.), notamment la documentation associée aux dits Logiciels et leurs accessoires nécessaires au fonctionnement.

« Services payants » : désigne l’accès payant à des fonctionnalités des Logiciels, disponibles sur le Site ou au sein des Applications. Le Concédant concède alors au Licencié, qui l’accepte, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable d’utilisation des fonctionnalités logicielles payantes commandées pour toute la durée de la présente Licence, conformément à sa destination et pour ses seuls besoins personnels.

1.2 Objet

Le présent contrat a ainsi pour but de déterminer les conditions d’abonnement par le Client lui permettant d’utiliser des Services payants des Logiciels, accessibles à partir du Site ou des Applications, dans les limites d’utilisation définies à la Licence.

1.3 Périmètre

Le Licencié déclare avoir pris connaissance de la documentation disponible, en accès libre, sur le site Internet IMAIOS présentant les caractéristiques des Logiciels ainsi que des conditions de la Licence consentie par l’Editeur au Client sur les Logiciels et, dans l’hypothèse d’une commande passée sur la plateforme Apple Store ou Google Play, des conditions d’utilisation y-afférentes.

Le Licencié reconnaît que l’utilisation consentie permet uniquement de consulter les Logiciels sur le Site ou au sein des Applications téléchargées sur le terminal mobile (tablette, téléphone) appartenant au Licencié. Il reconnaît que cette Licence n’inclut aucune prestation annexe autres que les Services payants définis à l’article 1.1 « Définitions ». La présente Licence n’autorise pas le Licencié d’accorder des sous-licences.

La présente Licence n’inclut pas une assistance d’utilisation au Licencié.

Le Licencié reconnaît que les Logiciels contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.

IMAIOS détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, sur le Logiciel et sur toutes les copies, modifications et travaux dérivés du Logiciel et du logiciel sous-jacent (y compris toute incorporation de Commentaires).

Il est expressément entendu que la présente Licence ne concerne que l’utilisation du Logiciel, et le Licencié ne peut en aucune manière revendiquer un droit sur un quelconque signe distinctif (qu’il s’agisse d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle) détenu par IMAIOS.

2. Modalités de commande

Afin de réaliser la souscription à des Services payants, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

2.1. Sur le Site

a. Le Client composera l'adresse du Site.

b. Le Client suivra les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’enregistrement du Client, matérialisé par l’ouverture d’un compte Client s’il n’en a pas déjà : dans ce cas, le Client devra, notamment, fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation et son adresse électronique. Le Client s’engage à fournir des informations vraies et sincères. Le Client pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son compte. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient au Client de prévenir l’Editeur sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent sur toutes les pages du Site. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par l’Editeur, d’un nouveau mot de passe qui sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.

c. Dès lors, le Client prendra connaissance des présentes sur le lien « Conditions d’abonnement » ainsi que des Conditions d’accès et d’utilisation du site et des applications. Le Client cochera ensuite la case « J’accepte les Conditions d’abonnement et les Conditions d’utilisation ».

d. Il appartiendra ensuite au Client désireux d’accéder aux Services payants de remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Services payants choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des Services payants depuis le début. Le Client vérifiera les éléments de la commande et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il est toujours possible d’abandonner la commande jusqu'à la validation.

e. Le Client validera la commande et suivra les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

f. Le Client sera redirigé vers la page « Ma Commande ». Parallèlement, le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figureront le numéro de commande et le prix payé. Il pourra accéder sur son compte à une facture au format électronique. Il est recommandé d’imprimer la page de confirmation de commande, afin de conserver les éléments composant la commande, ainsi que le numéro de commande. Ce dernier doit être impérativement rappelé pour toute réclamation.

2.2 Sur les Applications

a. Le Client se rendra sur l’Application, ou, s’il n’en dispose pas déjà, sur la plateforme de téléchargement des Applications, Apple Store ou Google Play afin de télécharger l’Application, conformément aux conditions applicables à la plateforme concernée et en s’engageant à respecter les Conditions d’accès et d’utilisation du site et des applications.

b. S’il le souhaite, le Client pourra créer un compte client au sein de l’Application, afin d’être en mesure de bénéficier sur d’autres supports, tels que le Site ou la même application sur une autre plateforme, des Services payants souscrits. A cette fin, il devra notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client s’engage à fournir des informations vraies et sincères. Le Client pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son compte. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient au Client de prévenir l’Editeur sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent au sein des Applications. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par l’Editeur, d’un nouveau mot de passe qui sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.

c. En toute hypothèse, la souscription des Services payants s’effectue auprès de la Plateforme. Dès lors, en plus de prendre connaissance des présentes sur le lien « Conditions d’abonnement » ainsi que des conditions d’accès et d’utilisation du site et des applications, et de cocher la case « J’accepte les Conditions d’abonnement et les Conditions d’utilisation », le Client sera également engagé par les conditions générales de la plateforme, Google Play ou Apple Store, dont il aura déjà pris connaissance lors du téléchargement de l’Application et qu’il sera à nouveau tenu d’accepter.

d. Il appartiendra ensuite au Client désireux d’accéder aux Services payants de commander les services désirés en sélectionnant les services, cliquant sur « S’abonner » puis sur l’abonnement désiré et sur « S’abonner ». Le Client validera ensuite sa commande, selon les modalités retenues par la plateforme et suivra les instructions de la plateforme pour payer le prix.

e. Le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figureront le numéro de Commande et le prix payé. Il pourra accéder sur son compte au sein de la plateforme à une facture au format électronique. Il est recommandé de conserver la page de confirmation de commande, afin de conserver les éléments composant la commande, ainsi que le numéro de commande. Ce dernier devra être impérativement rappelé pour toute réclamation.

3. Accès aux Services payants et rétractation

3.1 Accès et limitation

L’accès aux Services payants sur le Site sera activé après validation et paiement de la commande, par la fourniture d’un nom d’utilisateur et mot de passe. Le Client pourra accéder, en s'identifiant sur le Site, aux Services payants commandés et payés. L’accès aux services payants sur les Applications intervient après le paiement effectué sur l’Application, sur le compte Google Play ou Apple Store du Client, mais peut également être opéré en se rattachant, au sein de l’Application, au compte ouvert sur le Site afin de bénéficier des services payants ayant été souscrits sur le Site. En effet, si l’utilisation du compte du Client est strictement individuelle, aucun partage de compte n’étant accepté, le Client a en revanche le droit d’utiliser, de façon non-simultanée, les Services payants sur plusieurs plateformes, sur la base d’une seule souscription.

Le Licencié reconnaît que l’utilisation des Services payants n’inclut aucune prestation d’installation, d’adaptation, de personnalisation, voire de formation : ces prestations seront facturées, au besoin, de manière distincte si le Licencié en fait la demande au Concédant.

3.2 Rétractation

Concernant les commandes effectuées sur le Site, le Client bénéficie, au-delà même des prescriptions légales, d’un droit de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la passation de sa commande. Le Client peut ainsi au cours de ce délai, sans attester d’un quelconque motif, revenir sur son engagement par l’envoi à l’Editeur, idéalement avec accusé de réception, d’un courrier ou d’un courriel en ce sens et dénué de toute ambiguïté. Un formulaire type de rétractation, qui n’a que valeur d’exemple, est à cette fin communiqué au Client en annexe des présentes. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Concernant les commandes de Services payants effectuées sur les Applications, les conditions d’utilisation de Google Play ou Apple Store s’appliquent.

A ce titre, le Client commandant des services sur l’Apple Store comme sur Google Play reconnaît expressément, en raison de la nature de l’objet du contrat (accès et utilisation de Produits demandés par le Client avant tout exercice d’un droit de rétractation), et en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, que la rétractation est exclue dès lors que le téléchargement des Services payants a lieu à la commande sur Apple Store et que les services commandés sur Google Play sont également immédiatement disponibles. Il renonce dès lors au délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du même code, pour les services proposés par l’Editeur dans le cadre des présentes conditions, sur Google Play ou Apple Store.

Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Editeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime et en particulier si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
 

4.  Prix et paiement

4.1 Prix

Pour accéder et utiliser les Services payants, le Client s’oblige à payer le prix correspondant au service considéré et à la durée de l’abonnement qu’il choisit.

Le prix de l’abonnement permettant l’accès et l’utilisation des Services Payants est précisé sur le tarif en vigueur disponible sur le Site ou sur l’Application et rappelé lors de la commande ; il s'entend toutes taxes comprises.

Les Services payants correspondent :

- au coût de la concession de la présente Licence pour l’utilisation du Site et des Applications;

- aux éventuels coûts du support, de statistiques d’usage, d’hébergement et de bande passante pour l’utilisation du Logiciel.
 
Toutes autres prestations ne sont pas comprises dans le Prix, notamment des frais éventuels d’installation, d’adaptation, de personnalisation, voire de formation : ces prestations seront facturées, au besoin, de manière distincte si le Licencié en fait la demande au Concédant. A cet égard, les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site ou à l’Application qui restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site et des Applications.

4.2 Paiement

Sur le Site, le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par paiement par Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, WeChat Pay ou Alipay via le service tiers Stripe, ou par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux cartes bancaires VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS délivrées et payables en France et zone EURO.

Le cas échéant, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la commande sera immédiatement résolue de plein droit.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le Client est informé que lors d’un paiement par carte bancaire, l’Editeur recourt aux services d’un prestataire qui se charge d’assurer l’opération de paiement en toute sécurité ; l’Editeur n’a pas ainsi accès aux numéros de cartes bancaires du Client qui ne sont pas stockés chez l’Editeur mais chez le prestataire de paiement. Par ailleurs, lors des souscriptions de Services payants intervenant sur les Applications, l’Editeur ne se charge pas des opérations de paiement, qui dépendent des plateformes.
 

5. Durée de l’accès et renouvellement

L’accès aux Services payants commence au jour du paiement de la commande pour toute la durée que le Client aura choisie lors de sa commande. Pour certains Services payants, les abonnements individuels se renouvellent automatiquement à la date d'expiration ; l'utilisateur peut à tout moment, jusqu’à la veille incluse du renouvellement, désactiver ce renouvellement depuis l'interface de son profil, section "Mes abonnements", ou, dans le cadre des Applications, à la page de gestion des achats et/ou abonnements fournie par Apple Store (Réglages > Identifiant Apple) ou Google Play, regroupant tous les achats effectués par leur intermédiaire dans les Applications .

L’Utilisateur sera informé de la date limite pour s’opposer à la reconduction de l’abonnement, par courrier électronique, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de chaque échéance pour les abonnements annuels.

Il est expressément convenu entre les Parties que la société IMAIOS se réserve le droit de modifier son tarif et ses conditions d’accès d’une période à une autre.

Par ailleurs, certains Services payants sont susceptibles d’être souscrits pour une période indéterminée : IMAIOS ne pourra demander une nouvelle souscription payante pour ces services mais ne s’engage toutefois nullement à ce que ces services, ou l’Application sur laquelle ils se trouvent, demeurent disponibles.

6.  Documents contractuels applicables

En utilisant le site IMAIOS et les Applications, le Licencié accepte, sans réserve, les Conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Applications disponibles sur le site IMAIOS en accès libre et sur chaque Application, ainsi que la Politique de confidentialité du Concédant. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et le présent contrat, ce dernier prévaudra. Par ailleurs, le Client utilisant les Applications est soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme utilisée, à savoir Google Play ou Apple Store. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

7. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant ladite résiliation. En cas de manquement aux obligations du Licencié, aucun remboursement du prix payé, correspondant à la période de l’abonnement restant, ne sera accordé.

8. Dispositions diverses

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la page « Mon Compte » du Site constituent la preuve de l'ensemble des Commandes passées sur le Site, le Client pouvant ainsi accéder à tout moment à l’historique des Commandes passées. De même, les commandes passées sur les Applications sont visibles sur les plateformes Apple Store ou Google Play.

Le Client peut accéder aux contrats liant les parties au moment de la Commande (Conditions d’abonnement, Politique de Confidentialité, Conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Applications) sur le Site et via des liens opérés au sein des Applications Le Client pourra télécharger ces contrats et les conserver de manière durable sur tout autre support de son choix.

La présente Licence sera opposable et bénéficiera aux parties et à leurs ayants-droits respectifs. Le Licencié ne peut pas céder ses droits, obligations ou privilèges stipulés aux présentes ou résultant d’une quelconque loi, sauf accord préalable et écrit du Concédant.

Le présent contrat et son interprétation sont soumis au droit français et les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents. La présente clause sera applicable, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Modèle de formulaire d’annulation

(Commande passée sur le Site)

Destinataire : IMAIOS SAS

2 Allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France / contact@imaios.com

Par la présente, je vous informe de ma décision de faire valoir mon droit de rétractation pour :

la commande n°XXXX, portant sur le service XXXX, effectuée le XX/XX/202X.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de …. euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions des articles L. 221-24 et L.221-25 du code de la consommation. 

Nom du consommateur

Adresse et, si nécessaire, adresse email du consommateur

Date

Mise en garde à lire attentivement

1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « Conditions ») d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse www.imaios.com (ci-après « Site ») et aux applications, notamment, e-Anatomy, vet-Anatomy, QEVLAR Radiology, IDV Dicom Viewer, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb disponibles sur Google Play et Apple Store (ci-après les « Applications »), qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et les Applications et tous les utilisateurs du Site et des Applications (ci-après « Utilisateur »).

2. Ce Site et ces Applications ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'information. A l’exception de certaines applications, telles Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, ayant une visée pédagogique et ludique, le Site et les Applications sont destinés exclusivement à des professionnels des soins de santé avertis et à ceux qui sont d’ores et déjà engagés dans un processus de formation, indépendant du Site et des Applications, visant à devenir des professionnels. Ainsi, si vous n’êtes pas dans cette situation, hormis dans le cas des applications Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, nous vous remercions de bien vouloir quitter le Site et les Applications, qui ne vous sont pas destinés.

Ce Site et ces Applications ne peuvent en effet aucunement répondre aux questions d’ordre médical du public. Ils n’ont pas davantage vocation à remplacer la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé ou encore à se substituer à son avis médical. Ce Site et ces Applications n’ont pas été testés ni approuvés pour un usage clinique. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux ni certifiés en tant que tels. Ils ne peuvent pas être utilisés comme outils de diagnostic.

D’une manière générale, nous vous recommandons de solliciter systématiquement l’avis de votre médecin habituel avant toute consultation de sites Internet et applications présentant un contenu médical.

3. En accédant au Site ou aux Applications et à leur contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site et au sein des Applications, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définies ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions que vous soyez ou non un professionnel de santé. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tout différend.

En accédant au Site ou téléchargeant une des Applications, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par l’Editeur et accessible à l’adresse https://www.imaios.com/fr/politique-de-confidentialite, sur toute page du Site et au sein de chaque Application. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par l’Editeur.

4. Les présentes sont susceptibles de toute modification, à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site ou à une Application par un lien accessible sur toutes les pages du Site et au sein de chaque Application. Nous vous remercions donc de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.

Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des Applications et de les quitter.

5. Ces Conditions s'appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation du Site et des Applications ; elles ne modifient pas les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec l’Editeur.

1  PRESENTATION DU SITE ET DES APPLICATIONS

1.1 Descriptif et objectifs du Site et des Applications

Le Site comme les Applications sont destinés exclusivement à un public de professionnels de santé avertis, à l’exception des applications Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb, destinées à un public plus large (ci-après « Utilisateur(s) »). Ils sont conçus à des fins pédagogiques et contiennent des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical.

1.2  Origine du Site et des Applications

Le Site et les Applications sont édités par la société IMAIOS, SAS au capital de 37000 €, dont le siège social est IMAIOS SAS, 2 Allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-Le-Lez, France, immatriculée sous le numéro d’identification 505 111 716 R.C.S. Montpellier (désignée ci-après par l’ « Editeur »).

Le directeur de la publication est M. Denis Hoa.

1.3 Hébergeur du Site

Le Site  est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, Etats Unis.

1.4 Contributeurs réguliers

L’ensemble des membres de l’équipe d’IMAIOS contribue de manière régulière à la fourniture des informations d’ordre médical diffusées sur le Site et les Applications, et notamment ses dirigeants :

Denis Hoa, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale, Lauréat de la Faculté de Médecine de Montpellier, Titulaire d’un Master 2 Recherche en Radiophysique et Imagerie médicales, et

Antoine Micheau, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Montpellier, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale.

1.5  Financement du Site et des Applications

Le Site est financé par l’Editeur et les abonnements des Utilisateurs. Les Applications sont financées par l’Editeur et par les achats intégrés effectués par les Utilisateurs, les Applications étant de type freemium.

Le capital de l’Editeur est détenu par des personnes physiques et morales sans lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique.

2. ACCES AU SITE ET AUX APPLICATIONS

2.1 Libre accès et inscription

2.1.1 Le Site

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de rendre l’accès à tout ou partie du Site payant et ce de manière unilatérale et sans préavis.

L’accès à certains espaces du Site peut être soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.

2.1.2 Les Applications

Les Applications (notamment e-Anatomy, vet-Anatomy, IDV Dicom Viewer, QEVLAR, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb) répondent chacune et individuellement à un ensemble d’instructions, de programmes et de règles. Elles sont l’expression d’un code source unique créé par l’Editeur.  

Chacune de ces Applications constitue un logiciel original conformément aux dispositions issues de l’article L112-2 13° du Code de Propriété Intellectuelle.

Ces Applications vont au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique. Chacune possède des lignes de programmations, des codes, une structure et langage de développement qui sont le reflet de choix créatifs et d’un apport intellectuel propre de l’Editeur.

Les Applications sont gratuites et librement téléchargeables, sur les Plateformes Google Play et Apple Store.

Certaines options sont toutefois payantes et l’Editeur se réserve le droit de rendre payant l’accès à des fonctions, initialement gratuites, et ce de manière unilatérale et sans préavis.

2.2 Mise à jour, interruption et disponibilité du Site et des Applications et de leur contenu

L’Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur le Site et/ou toute Application. Il se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site et des Applications, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’accès aux Applications est également susceptible d’être interrompu ou suspendu du fait de décisions unilatérales émanant de Google Play ou Apple Store.

Les spécifications des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Par ailleurs, IMAIOS ne garantit pas que les produits ou services qui sont énumérés en ligne ou sur les Applications seront disponibles au moment de votre commande.

2.3 Périmètre

Il est expressément convenu que l’utilisation consentie permet uniquement de consulter le Site et les Applications dans les conditions fixées à l’article 7.

L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun titre de droit de propriété intellectuelle (notamment à titre de marque, dessins, ou modèles) sur l’ensemble du Site et des Applications.

3 ENGAGEMENTS PARTICULIERS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site et les Applications, l’Utilisateur s’engage particulièrement à ne pas :

• partager ses identifiants avec un autre utilisateur, chaque compte étant à usage strictement individuel ;
• perturber ou interférer avec la sécurité du Site et des Applications et de leur Contenu, ressources (serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site) ;
• perturber ou entraver la jouissance de tout autre Utilisateur ;
• télécharger, afficher ou autrement transmettre à travers ou sur n'importe quel site tout virus ou autre fichier nuisible ;
• transmettre à travers ou sur le Site ou les Applications tout type de courriels non sollicités en masse à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois ;
• tenter d'obtenir l'accès non autorisé au Site ou aux Applications ou des parties du Site ou des Applications qui sont en accès restreint ;
• utiliser le Site ou les Applications afin de rechercher, fournir ou obtenir des conseils médicaux spécifiques, un avis médical ou un diagnostic ; 
• utiliser le Site ou les Applications afin de rechercher, fournir ou obtenir des réponses et / ou des leçons particulières appliquées à un examen spécifique dans le domaine de la santé ;
• réexploiter le contenu du Site ou des Applications en dehors des conditions fixées à l’article 7.2.

4 QUALITE ET USAGE DES INFORMATIONS FOURNIES

4.1 Qualité

L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et les Applications et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site et les Applications présentent des informations erronées ou inexactes, des omissions ou des données publiées indépendamment de la volonté de l’Editeur.

L’Editeur n'assume aucune obligation d'actualiser les informations accessibles sur le Site et les Applications.

La source des données diffusées sur le Site et les Applications est explicitement citée avec, le cas échéant, un hyperlien vers cette source. La date de la dernière modification apparaît clairement sur la page du Site ou de l’Application concernée.

4.2 Usage

L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site et les Applications ne restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif et dans un but éducatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, à l’usage exclusif des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France ou dans leur pays d’origine et étudiants de santé, à l’exception des Applications éventuellement destinées à un public plus large.

Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis de professionnels de santé ou encore être considérées ou interprétées comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le Site ou les Applications pour décrire un état, effectuer un diagnostic, décider d’un traitement ou prendre toute décision médicale dans le traitement de patients.

L’Utilisateur est en toute hypothèse le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement professionnel afin de les évaluer. L’Editeur conseille en outre la consultation systématique d’autres sources d’informations.

5 DISPONIBILITE DES PRODUITS OU SERVICES

Toute référence à un produit de l’Editeur, application ou service sur le Site ou les Applications ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays, où il peut être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation. Cette référence n'implique aucune intention de l’Editeur de vendre ce produit, application ou service dans le pays de l’Utilisateur. Le Site et les Applications contiennent des informations sur des produits et services qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. L’Utilisateur doit s’assurer, préalablement à tout usage du Site, des Applications ou des produits/services accessibles via le Site et les Applications que cet usage n’enfreint pas les lois de son pays de résidence.

L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le contenu du Site, des Applications (ou les produits/services accessibles à partir du Site ou des Applications) est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site ou à l’Application. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site ou des Applications contraire aux dispositions légales, réglementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site ou aux Applications. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site ou des Applications ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site ou les Applications sont utilisés.

6  RESPONSABILITE ET GARANTIE

6.1  Exclusion de responsabilité et de garantie de l’Editeur

L’utilisation du Site, des Applications et de leurs informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site et des Applications ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, ou l’interprétation des informations du Site ou des Applications.

6.2 Responsabilité et garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site ou des Applications contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site ou des Applications par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site ou des Applications.

L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du Site et des Applications pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

Enfin, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des messages laissés sur les forums de discussion du Site et, le cas échéant, des Applications, qui ne font l’objet que d’une modération a posteriori, lesquels messages n’engagent que leurs auteurs.

6.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site et les Applications sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites.

En outre, un résumé et/ou un lien vers un site de tiers n'implique pas que l’Editeur approuve le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Il ne garantit pas l'exactitude de tout contenu référencé dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ces sites.

7  PROPRIETE DU SITE, DES APPLICATIONS ET DE LEUR CONTENU

7.1 Protection du contenu du Site et des Applications

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Applications et leur contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels originaux, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos est la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Les noms et marques mentionnés sur le Site et les Applications sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites, à l’exception de l’utilisation des marques de l’Editeur visant à préciser l’origine de contenus qui seraient reproduits par l’Utilisateur, conformément au 7.2.

7.2 Usage du Site et des Applications – Licence consentie

Le Site et les Applications sont destinés exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur.

L’Editeur concède à l’Utilisateur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable d’utilisation du Site et des Applications pour toute la durée du présent Contrat et dans les conditions fixées.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Applications contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.

IMAIOS détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur sur le Site et les Applications. L’Utilisateur n’acquiert qu’une concession de droits, sans transfert de propriété. 

L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation non exclusive, non transférable de navigation sur le Site et d’utilisation des Applications. L’Utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger les pages du Site ou imprimer ou effectuer des captures d’écran des pages des Applications aux conditions cumulatives suivantes :

• impression ou téléchargement ou, le cas échéant, impression ou capture, de manière partielle et raisonnable (ie. 10% maximum du Site ou de l’Application) ;
• interdiction de supprimer toute mention de propriété du contenu, de modifier le contenu ;
• utilisation des informations imprimées, capturées ou téléchargées que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur, à des fins non commerciales.

L’Editeur autorise par ailleurs a priori l’Utilisateur à reproduire, dans des communications publiques, telles que des articles de blog ou des formations, des extraits raisonnables des contenus du Site ou des Applications, pouvant aller au-delà des critères applicables à l’exception de courte citation.

Une telle utilisation exige toutefois de mentionner l’origine de tels contenus, en précisant « Droits d’auteur : Antoine Micheau et Denis Hoa, société IMAIOS : www.imaios.com » et, selon les circonstances, « e-Anatomy » ou « vet-Anatomy »., accompagné du logotype correspondant.

L’Utilisateur devra également alors notifier par email, dès qu’elle a lieu, cette reproduction à l’Editeur, afin de permettre à ce dernier de s’assurer a posteriori que l’utilisation est raisonnable, à défaut de quoi il pourra, sans besoin de se justifier, exiger la cessation de l’utilisation du contenu, qui devra être appliquée sans délai par l’Utilisateur.

Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) qui ne respecterait pas ces critères est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.

7.3 Liens hypertextes vers le Site

Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par IMAIOS, sauf dans l’hypothèse suivante :

• le lien est un texte renvoyant vers la page d'accueil du Site et non vers des pages du Site 
• le lien doit afficher cette page d'accueil du Site en plein écran et non dans un cadre ;
• l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à l’Editeur

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de retirer son consentement pour un lien sans motif, ni préavis et à tout moment.

7.4  Cession de droits sur les contributions de l’Utilisateur

7.4.1 Objet

L’Utilisateur a, sur le Site et certaines Applications, la possibilité de soumettre des contributions, pouvant être de nature diverse et notamment consister, à titre non exhaustif, en des images, dessins, schémas, définitions de termes médicaux ou anatomiques, traductions, labels anatomiques, cas cliniques…

Ces contributions sont systématiquement volontaires et s’effectuent par le biais de boutons ou liens de contributions disponibles sur le Site et les Applications concernées.

En vertu des présentes, auxquelles il est renvoyé lorsqu’une telle contribution (ci-après la « Contribution ») est effectuée, l’Utilisateur opère au bénéfice de l’Editeur, lors de la soumission de sa Contribution, la cession de tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents à sa Contribution, pour la durée légale de protection de ces droits et pour le monde entier.

7.4.2 Droits cédés

Ces droits comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation ainsi que les droits secondaires tels que ces droits sont définis ci-après :

7.4.2.1  Au titre du droit de reproduction

• Le droit de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer tout ou partie de la Contribution, à titre temporaire ou définitif, sur tous supports, en tous formats, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, ou intégrée ou non dans de telles œuvres, le présent droit de reproduction comprenant le droit de reproduction permanente ou provisoire de la Contribution, en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sous toutes formes, notamment pour toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, et notamment numériques et opto-numériques, magnétiques et analogiques, sur supports papier et assimilé, en utilisant tous rapports de cadrage et ce, sur tout site et toute application ;
• Le droit de publier, de distribuer, de commercialiser, de mettre en vente, de diffuser, d'éditer et de rééditer, d'exploiter, de concéder ou céder des droits d'utilisation, de louer, de prêter, par tous moyens, des reproductions de tout ou partie de la Contribution, dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, le tout à titre onéreux ou gratuit ;
• Le droit d'établir et de faire établir, sans limitation quant au nombre d'exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports analogiques et numériques, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à partir de la Contribution.

7.4.2.2 Au titre du droit de représentation :

• Le droit de représenter, de diffuser et d'exploiter tout ou partie de la Contribution dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par diffusion sur les réseaux de communication électronique, par télédiffusion et communication publique par fil ou sans fil, par projection publique, par transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ou communiquée au public, par présentation publique et tous autres moyens ;
•  Le droit de diffuser ou faire diffuser la Contribution sur le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique, par la diffusion à la demande à titre gratuit, par la diffusion en streaming impliquant une reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur de la Contribution, par téléchargement à titre définitif ou provisoire, par la représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet et quel que soit le canal de communication, ligne téléphonique mobile, câble, fibre optique, satellite, Wi-Fi etc., en vue de la communication de la Contribution au public avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle que collective. Ce droit inclut notamment l'utilisation publicitaire, la diffusion sur les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ;
• Le droit de télédiffuser la Contribution, avec ou sans cryptage, tant aux fins de réception individuelle que collective, et ce, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation ;
•  Le droit de présenter la Contribution au public à l'occasion d'événements accueillant du public, d'expositions, de projections publiques, de festivals et de manifestations promotionnelles.

7.4.2.3  Au titre du droit d'adaptation et d'exploitation secondaire :

• Le droit de traduction, d'arrangement, de modification, d'adaptation, de transformation, de modulation, de compression, de modification de format et de résolution, de doublage, de recadrage, de légendage, de commentaire sur la Contribution, d'adjonction à la Contribution d'une musique, d'une image fixe ou d'une séquence d'images animées, de créer toute œuvre dérivée ou composite incorporant la Contribution ou empruntant à la Contribution, en tout ou partie et sous toute forme écrite, orale, télématique, numérique, etc., aux fins de tous types d'exploitation ;
• Le droit de mettre sur le marché, de distribuer et de commercialiser tout produit intégrant à titre accessoire ou d'une manière substantielle la Contribution, tel que notamment et concernant les œuvres des arts appliqués, les motifs, les designs de produits, d'emballages, de vêtements.

L’Utilisateur cède en outre le droit de céder ou de concéder, à tout tiers, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle cédés par les présentes sur la Contribution.

La présente cession de droits ne saurait être interprétée comme conférant à l’Editeur l’obligation d’exploiter la Contribution.

La présente cession est effectuée à titre gratuit, ce que l’Utilisateur accepte expressément, au vu de l’absence d’exclusivité et de l’intérêt général des contributions.

L’Editeur aura le droit d’intenter toute action visant à faire cesser toute contrefaçon ou exploitation illicite de la Contribution.

7.4.3  Garanties

L’Utilisateur garantit à l’Editeur la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à la Contribution et cédés dans le cadre des présentes. Il garantit l’Editeur qu’il est bien seul titulaire des droits cédés à l’Editeur ou qu’il a, à défaut, obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la présente cession. Il garantit l’Editeur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par lui liée à la violation des présentes par l’Utilisateur ou toute revendication, action, réclamation ou procédure émanant d’un tiers qui soutiendrait que la Contribution viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. Dans pareil cas, l’Utilisateur prendrait à sa charge tous les frais exposés par l’Editeur pour sa défense, y compris les montants auxquels il pourrait être condamné par une décision de justice. 

8 DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Durée

L’Editeur peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout accès et utilisation du Site ou de l’Application. Il peut retirer, modifier tout contenu du Site ou de l’Application. Il peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application sans préavis ni responsabilité. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d'utiliser le Site, à tout moment et à sa seule discrétion.

8.2 Traduction

La traduction en toute autre langue des Conditions est fournie le cas échéant uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version traduite et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.

8.3 Réclamation

Toute réclamation et tout signalement d’un quelconque abus (par exemple, concernant une contribution litigieuse sur les forums de discussion du Site) ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.

En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :

• Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;
• le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d’établissement de l’avis de violation des droits ;
• Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ou d’une Application ;
• Déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations transmises à l’Editeur.

Par ailleurs, l’Utilisateur qui aurait le statut de consommateur est informé de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et plus précisément le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont le site Internet est https://www.cm2c.net.

8.4 Non-renonciation

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

8.5 Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d’une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.

8.6 Loi applicable et compétence

Le Site et les Applications ont été conçus en France. Ils sont hébergés aux Etats-Unis. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site et des Applications par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

8.7 Contact

IMAIOS SAS
2 Allee Charles Darwin,
34170 Castelnau-Le-Lez
France
Tel: +33 9 72 10 11 10
contact@imaios.com

Introduction

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles énonce les engagements de notre société, éditrice du site https://www.imaios.com (ci-après le « Site ») et des applications e-Anatomy, vet-Anatomy, Qevlar Radiology, IMAIOS Dicom Viewer, Anatomy Ninja Lower Limb et Anatomy Ninja Upper Limb disponibles sur Google Play et Apple Store (ci-après les « Applications ») en matière de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs du Site et des Applications (ci-après « Utilisateur », défini comme toute personne physique ou morale qui accepte les Conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Applications).

Elle s’applique particulièrement aux utilisateurs du Site et des Applications résidant en France et sur le territoire de l’Union européenne et est conforme au règlement européen du 27 avril 2016, dit RGPD.

Nous vous recommandons de vous reporter aux Conditions d’utilisation du Site et des Applications pour de plus amples explications sur les finalités du Site et des Applications et leurs conditions d’utilisation.

En accédant au Site et aux Applications, vous reconnaissez être informé de cette Politique de confidentialité et de protection des données et déclarez ne pas vous y opposer. 

1. Notre entreprise 

Le Site et les Applications sont édités par notre société, la SAS IMAIOS. 

Vous pourrez nous contacter, notamment aux fins d’exercer votre droit à la protection de votre vie privée, au 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France ou via notre courriel : dpo@imaios.com. 

2. Principe de confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs et/ou utilisateurs de notre site et de nos applications, y compris leur identité, sont confidentielles. Nous nous engageons à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers en dehors des cas visés expressément aux présentes.

Les informations non personnelles que vous nous communiquez sont considérées, sauf avis contraire de votre part, comme non confidentielles et libres d’utilisation, sous réserve du respect des dispositions applicables.

3. Collecte de données personnelles

Vous pouvez refuser d’apporter votre consentement à la collecte de données personnelles. Toutefois, le défaut de fourniture des données personnelles demandées à titre obligatoire pour la souscription de formations empêcherait la réalisation des objectifs ci-après mentionnés et la collecte de telles données conditionne plus généralement la conclusion et l’exécution des contrats relatifs à la souscription de formations d’e-learning.

Le responsable de traitement de vos données est notre société, dont les coordonnées sont : IMAIOS SAS, 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France - dpo@imaios.com. Son représentant est M. Denis HOA, que vous pouvez contacter aux mêmes coordonnées. 

Notre Site et nos Applications sont gratuits et en libre accès et libre téléchargement. Nous collectons à chacune de vos connexions au Site et aux Applications votre numéro IP (Internet Protocol) fourni par votre fournisseur d’accès, ce à quoi vous consentez. Nous traitons cette information afin de vous permettre d’accéder au Site et aux Applications mais également, ce à quoi vous consentez, pour identifier vos données géographiques et personnaliser nos contenus. 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous contacter pour toute question ou remarque, via notre rubrique « Contact », nous collectons votre nom et votre adresse email, aux fins de pouvoir vous répondre. 

L’inscription aux services d’e-Learning nécessite de communiquer d’autres données personnelles. Il est à cette fin possible de remplir le Formulaire de participation, qui nécessite d’indiquer vos adresse email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone portable, catégorie professionnelle, mode d’exercice, qualité ou non de remplaçant, numéro RPPS et ordre départemental d’inscription si vous êtes professionnel de santé en France et, de façon non obligatoire, votre numéro de téléphone fixe. 

Le traitement des informations obligatoires se base sur notre contrat, afin de gérer votre participation aux activités et services proposés et de mieux traiter vos demandes, déterminer le taux de TVA applicable et permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l’action de formation afin de réaliser nos prestations, sur nos obligations comptables et de justification de la réalité des actions de formation dispensées, telles que précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du Travail, et plus spécifiquement du suivi de la formation, et enfin sur nos intérêts légitimes (afin de tenir à jour nos registres et savoir comment nos clients utilisent nos services). Le traitement du numéro de téléphone fixe se base sur votre consentement. La création d’un compte IMAIOS sera ensuite réalisée, pour pouvoir accéder aux formations, et des données confidentielles, déjà fournies, seront à nouveau demandées, sur le fondement du contrat, des intérêts légitimes et, concernant les informations facultatives, du consentement.

Vous pouvez alternativement vous inscrire en vous connectant à votre compte IMAIOS, dont la création nécessitait de communiquer vos nom, prénom, adresse, profession, établissement ou entreprise, numéro de téléphone et adresse de courriel, seule l’adresse courriel étant indispensable à l’inscription, et traitée sur la base de nos intérêts légitimes, les autres données reposant sur votre consentement. 

Les renseignements complémentaires, correspondant à la liste précitée d’informations demandées pour la souscription de formation, seront ensuite demandés, pour les finalités susvisées. Par ailleurs, par l’acceptation de cette politique de confidentialité, vous consentez expressément à la collecte des données précitées pour la finalité de marketing direct et renouvelez ce consentement pour celle de fidélisation. 

Nous ne pourrons permettre à des sociétés partenaires tierces de vous contacter que dans le cas où vous aurez donné votre accord explicite, lors de votre inscription au Site et/ou Applications ou ultérieurement en modifiant vos préférences à partir du Site ou des Applications. 

Nous portons à votre information que la présence éventuelle de liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers ne nous rend aucunement responsable du contenu de ces sites, des services proposés de la collecte des données personnelles effectuée par ces tiers et de leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons donc à vérifier la déclaration de confidentialité et de protection des données des sites de tiers auxquels vous accédez à partir du Site ou des Applications.

4. Tiers

Les informations collectées seront, en cas d’inscription à une formation, transmises aux intervenants de la formation et aux organismes financeurs le cas échéant, et, en toute hypothèse, susceptibles d’être transmises aux autorités de contrôle dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous pouvons en outre être amenés à transmettre les données collectées à des prestataires tiers, dans le cadre de la conception, la maintenance, la sécurité et la promotion commerciale du Site et des Applications, de la vente et la distribution de nos produits et d'autres initiatives commerciales ou encore de l’hébergement de nos données. 

Cette transmission des données restera en tous les cas conforme aux finalités déclarées dans les présentes et nous veillons à ce que nos prestataires ayant accès aux données dans ces circonstances soient tenus par une obligation de stricte confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de leurs engagements.

Nous portons en particulier à votre information l’hébergement des données collectées, réalisé par notre hébergeur, la société Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA.

Nous opérons par conséquent un transfert de données hors Union européenne.

Dans ce cadre, nous nous conformons naturellement aux lois en vigueur sur la protection des données : nous soumettons ainsi notre collaboration avec notre hébergeur au respect des clauses contractuelles types, que vous reconnaissez par l’acceptation des présentes accepter, et qui l’obligent à un haut niveau de sécurisation des données, afin de les protéger contre tout accès frauduleux par un tiers non autorisé et contre toute destruction, altération ou diffusion non autorisées desdites données. 

Tous vos droits relatifs à vos données s’appliquent naturellement aux données transférées à ce sous-traitant.

5. Sécurité

Nous prenons très au sérieux la nécessité de protéger vos données et avons mis en place un dispositif de sécurisation technique de celles-ci afin d’empêcher qu’elles soient accidentellement perdues, modifiées, utilisées ou consultées. L’accès à vos données est strictement limité aux personnes ayant besoin de les consulter et tous nos prestataires prémentionnés les traiteront en respectant l’obligation de confidentialité. Nous ne pouvons néanmoins garantir l’infaillibilité de nos mesures de protection ; si d’aventure une telle violation se produisait, nous vous en avertirions dans les plus brefs délais.  

Nous vous invitons par ailleurs à veiller au maintien de la confidentialité des paramètres de connexion que nous vous avons fournis et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos propres données contre toute atteinte.

6. Vos droits

En vertu de la règlementation applicable, et notamment de la directive européenne du 27 avril 2016, vous avez à tout moment la possibilité de nous contacter, au siège de la société : IMAIOS SAS, 2 allée Charles Darwin, 34170 Castelnau-le-Lez, France, afin d’obtenir la communication de vos données et le cas échéant leur rectification, si elles s’avéraient incomplètes ou inexactes, ou leur suppression, sous réserve de nos obligations juridiques de les conserver, notamment par impératif fiscal. 

Vous disposez également du droit à la limitation du traitement, qui vous permet dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles, et de retirer le consentement sur lequel se basent certains traitements, ce qui se limitera toutefois aux traitements à venir. 

Votre droit à la portabilité des données vous permet de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant. 

Vous êtes légitime à nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuerions ou toute décision automatisée et vous pourrez enfin à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

7. Conservation

Nous conservons vos données pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. 

Les données personnelles collectées afin de créer un compte seront conservées pendant la durée d’existence de votre compte, sous réserve du respect de la durée de conservation minimale, afin de respecter nos propres obligations comptables. Nos durées de conservation sont donc strictement limitées à nos propres impératifs légaux.   

Les numéros IP sont conservés durant une période de 13 mois maximum.

Les données collectées aux fins de nous contacter seront conservées pendant une durée de 3 ans. 

Les données personnelles collectées et traitées aux fins de l’inscription à une formation seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat y-afférent, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique, et préserver les intérêts de notre société du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 ans à compter du terme dudit contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre, ou suspendre ce délai de prescription. Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.

8.  Modifications de nos engagements

Nous utiliserons les données personnelles collectées et informations d'identification personnelle conformément aux engagements pris lors de la collecte. Nous pourrons cependant modifier de manière non substantielle les termes de cette politique de confidentialité à tout moment en affichant des révisions sur le Site. Nous vous remercions donc de consulter régulièrement cette page. 

10. Date de mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 6 décembre 2021.